Tout sur la TVA des taxis

La TVA est reconnue comme un impôt prélevé de façon indirecte sur la consommation des services. Dans plusieurs domaines d’activité, la TVA (taxe à la valeur ajoutée) est appliquée. Cette réglementation n’épargne pas le secteur du transport de clients : les taxis sont donc soumis aussi à la TVA. Que savoir sur la TVA des taxis ? Découvrez !

 

Concernant le taux intermédiaire

Quel que soit le mode de transport employé, le taux intermédiaire est appliqué. Ce taux était fixé à 7 % il y a longtemps. Cependant, depuis janvier 2014, on observe une augmentation de 3 %. Ainsi, le taux intermédiaire actuel est de 10 %. Ce changement a suscité des débats dans le rang des conducteurs de taxi.

Le début janvier 2014 n’a pas été une période de joie pour ce secteur. Les chauffeurs ont majoritairement voulu protester contre la croissance de la TVA. De la même manière, ils ont dénoncé la rude concurrence des voitures de transport avec chauffeurs. Mais au fil du temps, ces conducteurs ont essayé de s'adapter convenablement à cette nouvelle réforme.

Est-ce que la TVA taxi est récupérable ?

Sachez d’abord que la récupération de TVA dans le cadre du transport pour voyageurs est impossible. Cependant, il peut être géré dans la condition où le transport est fait pour le déplacement d’un colis dans un cadre commercial. Pour cela, il faudra que la société fasse recours à une plateforme pour prendre les prestations de taxi. Ainsi, vous aurez la possibilité de récupérer la TVA déboursée sur ce service. Mais elle n’est jamais obtenue sur le service du taxi.

Quelles possibilités en rapport avec la TVA ?

Avant tout, il faut noter que les situations varient selon le régime fiscal qui a été sélectionné. Un conducteur de taxi n’est pas assujetti à la TVA s’il est au régime micro. Ce qui veut dire qu’il n’implique pas sa clientèle dans la facture de TVA. Toutefois, vous pouvez éviter la TVA. Cependant, vous devez vérifier si votre chiffre d’affaires (CA) d’une année n’est pas supérieur à 27 000 euros. Dans le cas où votre CA serait au-delà de cette somme, vous avez l’option de choisir d’être assujetti ou non à la TVA. Ceci correspond au régime du réel simplifié.

Maintenant, si vous êtes assujetti, vous devez inclure la TVA pour les clients et la reverser au fisc. Après, vous serez remboursé par l’administration fiscale.

L’avantage d’être assujetti à la TVA taxi

Être assujetti à la TVA a bien sûr un intérêt sur le plan financier. En général, les dépenses d’un transport de client sont imposées à 19,6 % de TVA comme taux. Mais seulement 7 % sont réservés comme taux de ses recettes. Par ailleurs, cette option vous donne la possibilité de récupérer la TVA sur votre capital investir.

Pour les non assujettis

Dans ce cas, il n’y a pas de TVA. En effet, pour être imposée à un taux de TVA, il est nécessaire de faire une déclaration de TVA. Le fait de ne pas être assujetti revient à dire que vous n’avez à faire aucune déclaration. Ainsi, vous allégez la tâche pour toutes les démarches administratives. Cependant, vous devez vous décider pour la TVA au moment où vous faites l’enregistrement à l’immatriculation des métiers.

Différent niveau de service en tant que chauffeur taxi

Il existe 3 niveaux principaux.

Le statut salarié

Dans ce cas, vous êtes employé d’une entreprise. Alors, il est mis à votre disposition un véhicule qui est immatriculé sous le nom de l’entreprise. Ainsi, vous travaillez comme chauffeur salarié.

Taxi locataire d’une licence

Pour ce niveau, il s’agit d’une location de licence. Vous êtes juridiquement indépendant. Il vous est appliqué un remboursement par mois qui varie principalement selon les régions et d’autres caractéristiques telles que :

• le contrat d’assurance;
• l’entretien ;
• le confort, etc.

Le chauffeur de taxi artisan

Ici, le propriétaire de licence est le chauffeur lui-même. Vous êtes reconnu donc comme indépendant et vous travaillez librement. L’acquisition de cette licence est réglementée avec un prix différent en fonction de la ville.

Quand paye-t-on en général la TVA ?

Si vous payez un produit à un prix exact d’achat, une taxe est appliquée de façon convenable au prix d’achat. C’est la TVA remboursée à l’état. Pour le prix hors taxe, il est conservé par le vendeur qui facture après la TVA avant de l’envoyer au fisc. Pour l’acheteur, il s’acquitte de la TTC.